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:: Charte de la Fédération Mythique ::

 
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Flopot the king
Membre KoH-KoS

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Inscrit le: 26 Mai 2008
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Membre: Kingdom of Heaven

MessagePosté le: Sam 31 Mai - 13:11 (2008)    Sujet du message: Charte de la Fédération Mythique Répondre en citant

PRÉAMBULE
NOUS, PEUPLES DE LA FEDERATION MYTHIQUE,RÉSOLUS


  • à préserver nos nations du fléau qu'est la guerre,
  • à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,
  • à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect,
  • à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de commerce,

ET À CES FINS
  • à pratiquer la tolérance, à vivre en paix l'un avec l'autre dans un esprit de bon voisinage,
  • à unir nos forces pour assurer la protection de nos membres et la bien portance de la FM,
  • à accepter des principes et instituer des méthodes garantissant qu'il ne sera fait usage de la force des armes, que dans l'intérêt commun,
  • à recourir au conseil économique et social pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,

AVONS DÉCIDÉ D'ASSOCIER NOS EFFORTS POUR RÉALISER CES DESSEINS
  • En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en http://la.federation.mythique.xooit.fr/index.php , et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adopté la présente Charte de la fédération mythique et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Fédération mythique


    CHAPITRE IBUTS ET PRINCIPESArticle 1Les buts des Nations Unies sont les suivants :



    1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;
    2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;
    3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique ou social, en développant et en encourageant le respect
    4. Etre un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

    Article 2La fédération mythique et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants :


    1. L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres.
    2. Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte.
    3. Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger.
    4. Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout alliance, soit de toute autre manière incompatible avec les buts de la fédération.
    5. Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un Etat contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive.
    6. Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII.

        


    CHAPITRE IIMEMBRESArticle 3
    Sont Membres originaires de la fédération les Etats qui,  après demande sont accepté dans la FM et acceptent les règles et conditions misent en place dans la charte ici présente.


    1. Peuvent devenir Membres tous autres Etats pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire.
    2. L'admission comme Membres des Nations Unies de tout Etat remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

    Article 5Un Membre de l'Organisation contre lequel une action préventive ou coercitive a été entreprise par le Conseil de sécurité peut être suspendu par l'Assemblée générale, sur recommendation du Conseil de sécurité, de l'exercice des droits et privilèges inhérents à la qualité de Membre. L'exercice de ces droits et privilèges peut être rétabli par le Conseil de sécurité.Article 6
    Si un Membre de l'Organisation enfreint de manière persistante les principes énoncés dans la présente Charte, il peut être exclu de l'Organisation par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.



       


    CHAPITRE IIIORGANES


    1. Il est créé comme organes principaux de l'Organisation : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil d'armée, une Cour  de Justice et un Secrétariat.
    2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.

    Article 8Aucune restriction ne sera imposée par l'Organisation à l'accès des hommes et des femmes, dans des conditions égales, à toutes les fonctions, dans ses organes prinicipaux et subsidiaires.




      CHAPITRE IVASSEMBLÉE GÉNÉRALE

      COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | VOTE | PROCÉDURE   

      COMPOSITIONArticle 9
      1. L'Assemblée générale se compose de 3 membres par alliance de la fédération.
      2. Chaque Membre a trois représentants au plus à l'Assemblée générale.

      FONCTIONS ET POUVOIRSArticle 10L'Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte, et, sous réserve des dispositions de l'Article 12, formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Membres de l'Organisation, au Conseil de sécurité.Article 11


      1. L'Assemblée générale peut étudier les principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris les principes régissant le désarmement et la réglementation des armements, et faire, sur ces principes, des recommandations soit aux Membres de l'Organisation, soit au Conseil de sécurité, soit aux Membres de l'Organisation et au Conseil de sécurité.
      2. L'Assemblée générale peut discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par l'une quelconque des Membres des Nations Unies, ou par le Conseil de sécurité, ou par un Etat qui n'est pas Membre de l'Organisation conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'Article 35, et, sous réserve de l'Article 12, faire sur toutes questions de ce genre des recommandations soit à l'alliance ou aux Alliances intéressés, soit au Conseil de sécurité, soit aux Allys et au Conseil de sécurité. Toute question de ce genre qui appelle une action est renvoyée au Conseil de sécurité par l'Assemblée générale, avant ou après discussion.
      3. L'Assemblée générale peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur les situations qui semblent devoir mettre en danger la paix et la sécurité internationales.
      4. Les pouvoirs de l'Assemblée générale énumérés dans le présent Article ne limitent pas la portée générale de l'Article 10. 

      Article 12

      1. Tant que le Conseil de sécurité remplit, à l'égard d'un différend ou d'une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l'Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande.
      2. Le Secrétaire général, avec l'assentiment du Conseil de sécurité, porte à la connaissance de l'Assemblée générale, les affaires relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont s'occupe le Conseil de sécurité; il avise de même l'Assemblée générale ou, si l'Assemblée générale ne siège pas, les Membres de l'Organisation, dès que le Conseil de sécurité cesse de s'occuper des dites affaires.

      Article 13
      1. L'Assemblée générale provoque des études et fait des recommandations en vue de :
        1. Développer la coopération internationale dans le domaine géopolitique;
        2. Développer la coopération internationale dans les domaines économique et social.
      2. Les autres responsabilités, fonctions et pouvoirs de l'Assemblée générale, relativement aux questions mentionnées au paragraphe 1, b, ci-dessus, sont énoncés aux Chapitres IX et X.

      Article 14Sous réserve des dispositions de l'Article 12, l'Assemblée générale peut recommander les mesures propres à assurer l'ajustement pacifique de toute situation, quelle qu'en soit l'origine, qui lui semble de nature à nuire au bien général ou à compromettre les relations amicales entre nations membres, y compris les situations résultant d'une infraction aux dispositions de la présente Charte où sont énoncés les buts et les principes de la fédération mythique.Article 15


      1. L'Assemblée générale reçoit et étudie les rapports annuels et les rapports spéciaux du Conseil de sécurité; ces rapports comprennent un compte rendu des mesures que le Conseil de sécurité a décidées ou prises pour maintenir la paix et la sécurité internationales.
      2. L'Assemblée générale reçoit et étudie les rapports des autres organes de l'Organisation.




         
      VOTEArticle 16
      1. Chaque membre de l'Assemblée générale dispose d'une voix.
      2. Les décisions de l'Assemblée générale sur les questions importantes sont prises à la majorité des membres votants. Sont considérées comme questions importantes : les recommandations relatives au maintien de la paix et de la sécurité, l'élection des membres des différents organismes comme l'élection des membres du Conseil économique et social, l'élection des membres du Secretariat... conformément au paragraphe 1, c, de l'Article 86, l'admission de nouveaux Membres dans l'Organisation, la suspension des droits et privilèges de Membres, l'exclusion de Membres, les questions relatives au fonctionnement du régime.

      PROCÉDUREArticle 17
      Article 18
      L'Assemblée générale établit son règlement intérieur. Elle désigne son Président.
      Article 19
      L'Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.



         


      CHAPITRE VCONSEIL DE SÉCURITÉ


      COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS | VOTE | PROCÉDURE   
      COMPOSITIONArticle 23
      1. Le Conseil de sécurité se compose des chefs de file des alliances membres.

      FONCTIONS ET POUVOIRSArticle 24


      1. Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité  et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom.
      2. Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes de la fédération. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre d'accomplir lesdits devoirs sont définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII.
      3. Le Conseil de sécurité soumet pour examen des rapports et, le cas échéant, des rapports spéciaux à l'Assemblée générale.

      Article 25 Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte.




      VOTEArticle 27
      1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix.
      2. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions sont prises par un vote à la majoritée.



         
      PROCÉDURE

      Article 29
      Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions.




      Haut de page   



      CHAPITRE VICOOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE INTERNATIONALEArticle 56
      Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts énoncés, à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation.
      Article 57


      1. Les institutions ainsi reliées à l'Organisation sont désignées ci-après par l'expression « institutions spécialisées ».

      Article 58L'Organisation fait des recommandations en vue de coordonner les programmes et activités des institutions spécialisées.Article 59
      L'Organisation provoque, lorsqu'il y a lieu, des négociations entre les Etats intéressés en vue de la création de toutes nouvelles institutions spécialisées nécessaires pour atteindre les buts énoncés par le conseil de sécurité.
      Article 60
      L'Assemblée générale et, sous son autorité, le Conseil économique et social, qui dispose à cet effet des pouvoirs qui lui sont attribués aux termes du Chapitre X, sont chargés de remplir les fonctions de l'Organisation énoncées.



         


      CHAPITRE VIICONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL


      COMPOSITION | FONCTIONS ET POUVOIRS |   
      COMPOSITIONArticle 61
      1. Le Conseil économique et social se compose d'autant de membres nécessaires à son bon fonctionnement, élus par l'Assemblée générale.
      FONCTIONS ET POUVOIRSArticle 62
      1. Le Conseil économique et social peut faire ou provoquer des études et des rapports sur des questions internationales dans les domaines économique et  et peut adresser des recommandations sur toutes ces questions à l'Assemblée générale, aux Membres de l'Organisation et aux institutions spécialisées intéressées.  
      2. Il peut, sur des questions de sa compétence, préparer des projets de convention pour les soumettre à l'Assemblée générale.
      3. Il peut convoquer, conformément aux règles fixées par l'Organisation, des conférences internalliances sur des questions de sa compétence.

      Article 63
      1. Le Conseil économique et social peut conclure, avec toute institution visée à l'Article 57, des accords fixant les conditions dans lesquelles cette institution sera reliée à l'Organisation. Ces accords sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
      2. Il peut coordonner l'activité des institutions spécialisées en se concertant avec elles, en leur adressant des recommandations, ainsi qu'en adressant des recommandations à l'Assemblée générale et aux Membres de la fédération.

      Article 64
      1. Le Conseil économique et social peut prendre toutes mesures utiles pour recevoir des rapports réguliers des institutions spécialisées. Il peut s'entendre avec les Membres de l'Organisation et avec les institutions spécialisées afin de recevoir des rapports sur les mesures prises en exécution de ses propres recommandations et des recommandations de l'Assemblée générale sur des objets relevant de la compétence du Conseil.
      2. Il peut communiquer à l'Assemblée générale ses observations sur ces rapports.

      Article 65 Le Conseil économique et social peut fournir des informations au Conseil de sécurité et l'assister si celui-ci le demande.Article 66


      1. Le Conseil économique et social, dans l'exécution des recommandations de l'Assemblée générale, s'acquitte de toutes les fonctions qui entrent dans sa compétence.
      2. Il peut, avec l'approbation de l'Assemblée générale, rendre les services qui lui seraient demandés par des Membres de l'Organisation ou par des institutions spécialisées.
      3. Il s'acquitte des autres fonctions qui lui sont dévolues dans d'autres parties de la présente Charte ou qui peuvent lui être attribuées par l'Assemblée générale.

      ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
      CHAPITRE VIIICOUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
      La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante.
      Article 93


      1. Tous les Membres des Nations Unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour internationale de Justice.

      Chaque Membre des Nations Unies s'engage à se conformer à la décision de la Cour internationale de Justice dans tout litige auquel il est partie.


      1. Si une partie à un litige ne satisfait pas aux obligations qui lui incombent en vertu d'un arrêt rendu par la Cour, l'autre partie peut recourir au Conseil de sécurité et celui-ci, s'il le juge nécessaire, peut faire des recommandations ou décider des mesures à prendre pour faire exécuter l'arrêt.

      Article 95Aucune disposition de la présente Charte n'empêche les Membres de l'Organisation de confier la solution de leurs différends à d'autres tribunaux en vertu d'accords déjà existants ou qui pourront être conclus à l'avenir.Article 96


      1. L'Assemblée générale ou le Conseil de sécurité peut demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur toute question juridique.
      2. Tous autres organes de l'Organisation et institutions spécialisées qui peuvent, à un moment quelconque, recevoir de l'Assemblée générale une autorisation à cet effet ont également le droit de demander à la Cour des avis consultatifs sur des questions juridiques qui se poseraient dans le cadre de leur activité.

         


      CHAPITRE IXSECRÉTARIATArticle 97
      Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Organisation (trois adjoints). Le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation.
      Article 98
      Le Secrétaire général agit en cette qualité à toutes les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du Conseil économique. Il remplit toutes autres fonctions dont il est chargé par ces organes. Il présente à l'Assemblée générale un rapport sur l'activité de l'Organisation.
      Article 99
      Le Secrétaire général peut attirer l'attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité.
      Article 100


      1. Dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation. Ils s'abstiendront de tout acte incompatible avec leur situation de fonctionnaires interalliances et ne sont responsables qu'envers l'Organisation.
      2. Chaque Membre de l'Organisation s'engage à respecter le caractère exclusivement international des fonctions du Secrétaire général et du personnel et à ne pas chercher à les influencer dans l'exécution de leur tâche.

      Article 101
      1. Le personnel est nommé par le Secrétaire général conformément aux règles fixées par l'Assemblée générale.
      2. La considération dominante dans le recrutement et la fixation des conditions d'emploi du personnel doit être la nécessité d'assurer à l'Organisation les services de personnes possédant les plus hautes qualités de travail, de compétence et d'intégrité. Sera dûment prise en considération l'importance d'un recrutement effectué sur une base géographique aussi large que possible.

         


      CHAPITRE XDISPOSITIONS DIVERSESArticle 102


      1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.
      2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

      Article 103En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront.Article 104
      L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts.
      Article 105


      1. L'Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour atteindre ses buts.
      2. Les représentants des Membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation.
      3. L'Assemblée générale peut faire des recommandations en vue de fixer les détails d'application des paragraphes 1 et 2 du présent Article ou proposer aux Membres des Nations Unies des conventions à cet effet.


        CHAPITRE XVIIRATIFICATION ET SIGNATURE

        1. La présente Charte sera ratifiée par les Etats signataires conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
        2. Les ratifications seront déposées auprès du Gouvernement, qui notifiera chaque dépôt à tous les Etats signataires ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation, lorsque celui-ci aura été nommé.
        3. Les Etats signataires de la présente Charte qui la ratifieront après son entrée en vigueur deviendront Membres originaires de la fédération mythique à la date du dépôt de leurs ratifications respectives.

        Article 111La présente Charte, dont les textes feront également foi, sera déposée dans les archives du Gouvernement. Des copies dûment certifiées conformes en seront remises par lui aux Gouvernements des autres Etats signataires.EN FOI DE QUOI les représentants des Gouvernements des Nations Unies ont signé la présente Charte et la respectent.


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        MessagePosté le: Sam 31 Mai - 13:11 (2008)    Sujet du message: Publicité

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